Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site facturation-electronique.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site est exploité par la société Worksite Software SAS (ci-après le « Responsable du traitement »).

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
Worksite Software SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via la page Contact du Site.

3. Données personnelles collectées

Le Site peut collecter les données personnelles suivantes :

3.1 Données fournies directement par l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire (contact, test de conformité, mise en relation), les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Nom de l’entreprise

• Secteur d’activité

• Informations liées à la situation professionnelle (taille de l’entreprise, statut TVA, etc.)

Ces données sont strictement nécessaires pour répondre à la demande de l’Utilisateur.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP

• Type de navigateur et terminal

• Pages consultées

• Données de navigation (cookies)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir des informations sur la facturation électronique et les obligations légales

• Répondre aux demandes de contact

• Proposer un accompagnement gratuit vers la conformité

• Mettre en relation l’Utilisateur avec des solutions logicielles adaptées

• Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du Site

• Réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur :

• le consentement de l’Utilisateur (formulaires, cookies),

• l’intérêt légitime du Responsable du traitement pour améliorer le Site et proposer des services adaptés,

• l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’Utilisateur sollicite une mise en relation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

• aux équipes internes de Worksite Software SAS,

• aux partenaires ou éditeurs de logiciels uniquement dans le cadre d’une demande explicite de mise en relation.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers sans information préalable de l’Utilisateur.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées,

• et au maximum :

  • 3 ans après le dernier contact pour les données à des fins commerciales,

  • 13 mois pour les cookies et données de navigation.

8. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment via la page Contact du Site.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement,

• mesurer l’audience,

• améliorer l’expérience utilisateur.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le Site.

11. Transfert de données hors Union européenne

Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l’Union européenne.
En cas de recours à des outils impliquant un transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.

12. Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation.

13. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via la page Contact.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).