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Facturation électronique obligatoire : soyez prêt dès maintenant !

La facturation électronique devient obligatoire en France dès le 1er septembre 2026. N'attendez-pas et mettez-vous en règle sur PEPPOL dès maintenant.

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La facturation électronique devient obligatoire entre 2026 et 2027 pour toutes les entreprises. Cette réforme va modifier en profondeur vos obligations de facturation et de déclaration. Anticiper dès maintenant, c’est éviter les contraintes de dernière minute et transformer cette obligation en un vrai levier de simplification et de performance.

La généralisation de la facturation électronique marque un tournant majeur pour les entreprises françaises. À partir de septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, puis progressivement les émettre et transmettre leurs données de facturation à l’administration fiscale.

Cette réforme ne se limite pas à un changement de format : elle impose de nouveaux processus, de nouveaux outils et une meilleure structuration des échanges commerciaux.

S’y préparer dès aujourd’hui permet non seulement d’assurer sa conformité réglementaire, mais aussi d’améliorer la gestion financière, de réduire les erreurs, d’automatiser les tâches administratives et de gagner du temps au quotidien.

Bien anticipée, la facturation électronique devient une opportunité concrète de modernisation et de performance pour l’entreprise.

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Le calendrier de la facturation électronique

Jours avant l'obligation

Conseil : N’attendez pas la dernière échéance. Adoptez la facture électronique dès maintenant pour accélérer vos paiements, sécuriser votre trésorerie et en finir avec le papier.

Septembre

2026

Réception obligatoire, pour tous

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les TPE et PME, devront être capables de recevoir leurs factures fournisseurs via une plateforme agréée. Autrement dit : ne pas être équipé ne sera plus une option.

Septembre

2027

Émission obligatoire

Dès septembre 2027, l’obligation s’étend à l’émission des factures électroniques. Les TPE et PME devront émettre leurs factures en e-invoicing et transmettre leurs données de transaction à l’administration via le e-reporting.

À qui s'adresse la facturation électronique ?

Nous vous aidons à trouver la solution adaptée à votre activité, sans engagement.

Artisan du bâtiment

PME

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FAQ : toutes les questions que vous vous posez sur PEPPOL et la facturation électronique

Qui est concerné par la facturation électronique en France ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées. Cela inclut les grandes entreprises, les PME, les TPE et les indépendants. Les échanges entre particuliers (B2C) ne sont pas concernés par l’e-invoicing, mais peuvent l’être par l’e-reporting.

Une facture PDF envoyée par email n’est pas une facture électronique au sens légal.

La facture électronique repose sur un format structuré (comme Factur-X, UBL ou CII) qui peut être lu automatiquement par les systèmes informatiques.

Le PDF simple est lisible par l’humain, mais pas exploitable automatiquement par l’administration.

Oui, la facturation électronique va devenir obligatoire en France pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA.
Cette obligation s’appliquera progressivement à partir de septembre 2026.
Toutes les entreprises devront au minimum être capables de recevoir des factures électroniques.

La réforme vise principalement à lutter contre la fraude à la TVA, qui représente plusieurs milliards d’euros chaque année. Elle permet aussi de simplifier les déclarations fiscales et de moderniser les échanges entre entreprises. À terme, elle doit réduire les erreurs, les délais de paiement et la charge administrative.
Oui, les auto-entrepreneurs sont concernés dès lors qu’ils sont assujettis à la TVA. Ceux qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne sont pas concernés par l’émission de factures électroniques. En revanche, ils devront tout de même être capables de recevoir des factures électroniques.
Oui, les artisans sont pleinement concernés par la réforme. Dès qu’un artisan facture une autre entreprise assujettie à la TVA, la facture devra être électronique et conforme. Les artisans devront donc s’équiper d’un logiciel ou d’une solution compatible avant 2026.
Oui, les TPE et PME sont concernées au même titre que les grandes entreprises. Le déploiement sera progressif, avec des dates d’obligation différentes selon la taille de l’entreprise. L’objectif est de laisser le temps aux plus petites structures de s’adapter.
Non, la facturation électronique obligatoire concerne uniquement les échanges entre entreprises (B2B). En revanche, les entreprises réalisant des ventes à des particuliers devront transmettre certaines données à l’administration via l’e-reporting. Il ne s’agit donc pas d’envoyer des factures électroniques aux particuliers.
La réforme entrera en vigueur à partir de septembre 2026. À cette date, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera progressivement jusqu’en 2027 selon la taille de l’entreprise.
Non, Chorus Pro ne disparaît pas. Il reste utilisé pour la facturation à destination du secteur public. Pour les échanges entre entreprises privées, un nouveau système reposant sur des plateformes agréées sera mis en place.
L’envoi d’une facture par email sous forme de PDF ne sera plus suffisant pour être conforme. Les factures devront transiter par une plateforme de dématérialisation et respecter un format structuré. L’email pourra éventuellement rester un canal d’information, mais plus le canal officiel.
Pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, les factures papier ne seront plus conformes. La facturation électronique deviendra la norme légale. En revanche, pour certains cas particuliers ou pour des échanges avec des particuliers, le papier pourra encore exister.
Le réseau PEPPOL est un réseau international sécurisé qui permet aux entreprises et aux administrations d’échanger des documents électroniques, comme des factures, de manière standardisée. Il repose sur des formats et des règles communes, ce qui garantit que les systèmes informatiques puissent se comprendre entre eux. PEPPOL n’est pas un logiciel, mais une infrastructure d’échange utilisée par de nombreux pays européens. En France, le réseau PEPPOL joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire.